Mentions légales
Version #1 du 30/04/2023
Préambule
Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales du site oraclia.fr afin d’utiliser nos services dans les meilleures conditions.
L'auto entreprise WEB 19 que nous nommerons également "l'éditeur", propose sur le site oraclia.fr à l'adresse internet suivante : https://www.oraclia.fr un service de « voyance » en ligne de type « intelligence artificielle » avec le tirage et l'interprétation des cartes du tarot de Marseille et d’oracles suite à une question précise.
Lexique
- Editeur : désigne l'auto entreprise Web 19
- Le Site : désigne le site Internet oraclia.fr accessible à l’adresse suivante https://www.oraclia.fr
- Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise les services fournis par l’éditeur, qu’ils soient proposés sur le site ou par courrier électronique
Conditions Générales d'Utilisation et mentions légales
Avant d’utiliser les services proposés sur le Site, l’utilisateur s’engage à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et déclare avoir pris connaissances desdites conditions dans leur intégralité.
Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée. L’éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment selon l’évolution des services proposés et de la législation en vigueur.
1- Identification de la société
Site édité par : WEB 19
SIRET : 900793795
Contact : matthieu@oraclia.fr
2- Propriété intellectuelle – Copyright
Tous les éléments présents sur le Site ainsi que dans les e-mails envoyés aux utilisateurs qui en ont fait la demande, à savoir la marque, le logo, les textes, les interprétations des cartes, les illustrations, les images, les photographies, les vidéos, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, de manière intégrale ou partielle, sans une autorisation écrite de la société WEB 19 de poursuites judiciaires. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
Les dénominations sociales, à savoir les marques et signes distinctifs produits sur le ste, sont protégées par le droit des marques. La reproduction de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Oraclia est une marque protégée et déposée à l’INPI. Les textes présentés sur le Site et par courrier électronique aux utilisateurs qui en ont fait la demande sont la propriété exclusive de l’éditeur.
3- Présentation des services
3.1 Objet des services
Le site regroupe un ensemble de services à distance relatifs aux arts divinatoires, notamment la tarologie. Le site offre la possibilité aux utilisateurs de poser une ou des questions, les réponses sont issues de l’interprétation d’un tirage de cartes du tarot, et d’un thème astrologique si nécessaire.
Le contenu fourni par l’éditeur depuis le site revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
3.2- Utilisation des services
Afin de bénéficier des services proposés par le Site dans les meilleures conditions, l’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit l’exactitude, la sincérité, et la fiabilité.
L’utilisateur pourra informer l’éditeur de tout changement de situation le concernant afin de mettre à jour ses données à l’adresse suivante : matthieu@oraclia.fr
Afin d’accéder aux services proposés par le Site, l’utilisateur devra communiquer son prénom, sa date de naissance, il doit être majeur obligatoirement, ainsi que son adresse e-mail. Il pourra également préciser sa question afin de recevoir des informations en lien avec la thématique choisie.
L’utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité des informations qui lui seront délivrées, quel que soit leur degré de vérité, et ne pas colporter d’informations alarmistes ou de rumeurs qui pourraient nuire à autrui.
Les services proposés par l’éditeur au travers du site sont ouverts et accessibles à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas l’activité du site. A défaut, il appartient à l’utilisateur de renoncer à accéder au site à partir de ce territoire.
Il est expressément interdit d’utiliser le site oraclia.fr afin de sous-traiter un service de voyance, autrement dit, l’utilisateur ne peut faire des tirages ou des questions pour d’autres personnes en tant que professionnel de la voyance ou autre afin de monétiser ce service.
3.3 Interprétations des tirages
Afin d’humaniser l’interprétation des tirages et d’améliorer l’expérience des utilisateurs, l’éditeur fait appelle à ce que l’on appelle aujourd’hui une intelligence artificielle extérieure au système, et n’est pas responsable d’éventuelles dérives.
3.4 Limite de responsabilités
L’éditeur n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre par d’autres sites Internet ou d’autres sociétés dont il ferait la promotion sur ce site, et auxquels les utilisateurs auraient accès par des liens hypertextes, logos, images, boutons, numéros de téléphone, etc. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales d’Utilisation desdits sites ou Sociétés avant de contracter leurs Services.
L’utilisateur est expressément informé que la voyance et les tirages de carte ne constituent pas une science exacte. Les interprétations et réponses qui lui sont fournies au travers des tirages de cartes réalisés sur le site, ou encore les échanges qu'ils pourraient avoir avec un voyant n'ont qu'un caractère relatif.
L’éditeur, les voyants et les tarologues ne peuvent en aucun cas garantir la véracité d'un résultat ou l'exactitude des prédictions données. Les interprétations et réponses fournies par le site ne doivent en aucun cas se substituer à une prise de décision personnelle ou professionnelle.
Le contenu fourni par l’éditeur revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique. En aucun cas, les contenus produits par l’éditeur ont pour vocation d’influencer le comportement ou l’opinion des utilisateurs. Ils ne doivent d’aucune manière que ce soit se substituer à des conseils dans le domaine juridique, médical, financier, ou relevant de la psychologie. Ces contenus ne peuvent être appréciés qu’à des fins de divertissement.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions prises après consultation.
3.5 Services payants
L’éditeur présente un service payant : soit à la question, soit un pack de questions, soit un abonnement renouvelable avec un nombre de questions limitées, soit un abonnement renouvelable avec un nombre de question illimitées.
Une proposition de consultation d’un cabinet de voyance partenaire peut être proposée pour permettre à ses utilisateurs de prendre contact avec un voyant afin de réaliser une consultation.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les informations nécessaires sur ces cabinets de voyance partenaires avant d’utiliser leur service et de réaliser une consultation de voyance payante.
3.6 Personnalisation des contenus
Les contenus proposés sur le site sont rédigés par l’éditeur et sont la propriété exclusive de ce dernier. Ils sont générés et personnalisés à l’aide d’un programme informatique qui s’appuie sur le prénom de l’utilisateur, sa date de naissance ainsi que la question qu’il choisit.
3.7 Contact du support
En cas de dysfonctionnement, l’utilisateur pourra contacter le support par mail : matthieu@oraclia.fr
Si des questions sont « perdues » l’éditeur fera en sorte de les recréditées
4- E-mailing : envoi de newsletter et abonnements aux courriers électroniques
4.1 Objet du service
Le site pourra envoyer des emails afin de donner des informations, promouvoir des produits tels que des oracles ou autres, et faire bénéficier de promotions (gratuité de question ou autre)
4.2 Inscription au service
Pour recevoir des e-mails de la part de l’éditeur, l’utilisateur devra en faire la demande sur le Site et donner expressément son consentement à l’éditeur. Pour cela, il devra accepter de recevoir des emails d’offres commerciales de la part de l’éditeur
L’utilisateur devra également accepter les conditions générales d’utilisation du service disponibles sur : https://www.oraclia.fr/cgu.php
4.3 Désinscription et suppression des données personnelles
L’Utilisateur peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit se désinscrire de la liste de diffusion en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque courrier électronique.
Lorsque l’utilisateur en fait la demande, il est immédiatement retiré de ladite liste et ne recevra plus aucun message de la part de l’éditeur.
L’utilisateur peut également demander la suppression complète de ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse suivante : matthieu@oraclia.fr
5- Caractère relatif aux arts divinatoires
L’utilisateur est expressément informé que la voyance et les tirages de carte ne constituent pas une science exacte. Les interprétations et réponses qui lui sont fournies au travers des tirages de cartes réalisés sur le site, ou encore les échanges qu'ils pourraient avoir avec un voyant n'ont qu'un caractère relatif. Il en est de même des tirages de cartes et des informations qui sont adressés par courrier électronique aux utilisateurs qui en ont fait la demande.
L’éditeur, les voyants et les tarologues ne peuvent en aucun cas garantir la véracité d'un résultat ou l'exactitude des prédictions données. Les interprétations et réponses fournies par le site ne doivent en aucun cas se substituer à une prise de décision personnelle ou professionnelle.
En aucun cas, les contenus produits par l’éditeur ont pour vocation d’influencer le comportement ou l’opinion des utilisateurs. Ils ne doivent pas non plus se substituer à des conseils dans le domaine juridique, médical, financier, ou relevant de la psychologie. Ces contenus ne peuvent être appréciés qu’à des fins de divertissement.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions et actes après avoir pris connaissance de la réponse à sa question.
6- Gestion des données personnelles
Le Site ne collecte des informations que dans le cadre de l’utilisation de ces services, notamment la connexion au site via des cookies. L’utilisateur peut être amené à communiquer à l’éditeur des données à caractère personnel afin de recevoir des tirages de cartes par courrier électronique ainsi que des offres de voyance. Les informations sont fournies par les utilisateurs en toute connaissance de cause et font l’objet d’un traitement automatique, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations que vous nous fournissez. Afin d’exercer ce droit, merci de bien vouloir nous contacter en indiquant l’objet de votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : matthieu@oraclia.fr
À tout moment, les utilisateurs qui ont choisi de recevoir des courriers électroniques de la part de l’éditeur peuvent se désinscrire de façon définitive ou temporaire, en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chaque courrier électronique qui leur est adressé.
En cas de demande de suppression des données, l’éditeur pourra toutefois les conserver dans ses archives et ce, pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales.
Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur est effectué par l’entreprise WEB 19, qui s’engage à un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. L'éditeur s'engage à prendre toutes les précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, et notamment empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
7- Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation desdites conditions d’utilisation, la seule langue d’interprétation faisant foi est la langue française.
Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de l’éditeur (le Tribunal de Grande Instance de Dijon).
8- Modifications légales des conditions d’utilisation
L’éditeur pourra modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces dernières s’imposent aux visiteurs du site qui est supposé les accepter sans réserve dès lors qu’il utilise les services fournis par le site.
Mentions légales :
Webmaster : matthieu@oraclia.fr
Le site www.oraclia.fr est hébergé par la SAS Scalingo, 15 avenue du Rhin 67000 Strasbourg
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